Nos expertises

Droit Pénal du Travail

ÉLAN AVOCATS intervient en matière de prévention et de gestion judiciaire du risque pénal dans l’entreprise.

L’organisation de la prévention du risque pénal proposée consiste préliminairement à mettre en place :

  • des délégations de pouvoirs et de responsabilités cohérentes avec l’organisation de l’entreprise dans le but de permettre à la fois d’assurer l’effectivité de la politique de prévention et une meilleure protection du dirigeant de l’entreprise,
  • une politique de prévention des risques (DUERP, cartographie des risques, plans de prévention, etc.).
 

ÉLAN AVOCATS assiste également les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés dans la préparation ainsi que le suivi des procédures pénales engagées à leur encontre et assure la défense de leurs intérêts devant les juridictions pénales et les autorités administratives (DREETS, Inspection du travail, CNIL, etc…)

  • Accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Délit d’entrave,
  • Discrimination,
  • Sous-traitance et prêt de main d’œuvre à but lucratif ou marchandage,
  • Réglementation en matière de durée du travail,
  • Harcèlement moral et sexuel,
  • Santé, hygiène et sécurité,
  • Recours aux contrats précaires.
 
Pascal ANQUEZ
Avocat associé
Laurent ASTRUC
Avocat associé
Jérome NOVEL
Avocat associé
Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Avocat associé
Thomas AMARAL
Avocat
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