Nos expertises

Droit et Fiscalité des Organismes Sans But lucratif (OSBL)

ÉLAN AVOCATS assiste, conseille et défend les organismes sans but lucratif (OSBL) dans l’ensemble des problématiques qu’ils rencontrent (juridique, fiscale, sociale, réglementation spécifique, …) à raison de leur forme juridique, de la nature de leurs activités et de leurs financements.

Organismes sans but lucratif (OSBL)

  • Associations loi 1901 et associations droit local, associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles loi 1905,
  • Fondations reconnues d’utilité publique, fondations abritées, fondations d’entreprises, fonds de dotation, fondations actionnaires et fonds de pérennité,
  • Groupements de coopération sanitaire (GCS) ou sociaux et médico-sociaux (GCSMS), groupements d’employeurs (GE),
  • Syndicats professionnels,
  • Congrégations religieuses.

Accompagnement juridique

  • Aide au choix de la forme juridique, de l’organisation interne et de la gouvernance,
  • Élaboration et modification des documents internes : statuts et règlement intérieur, charte et documents sociaux, délégations de pouvoirs, contrats,
  • Rédaction des contrats nécessaires au fonctionnement des OSBL,
  • Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant.

Fiscalité des OSBL

  • Audits fiscaux,
  • Régime fiscal des activités et du patrimoine,
  • Rédaction de rescrits généraux, de rescrits « mécénat », de rescrits « restructuration »,
  • Sectorisation fiscale, filialisation associative et/ou commerciale d’activités lucratives,
  • Régime fiscal des opérations de fusion, scission et apports partiels d’actif,
  • Coopération au sein d’un groupement.

Financements privés et publics des OSBL

  • Développement d’activités économiques,
  • Mécénat et parrainage (sponsoring),
  • Libéralités,
  • Cotisations et apports,
  • Produits de la tarification sanitaire et médico-sociale,
  • Subventions publiques,
  • Contrats de la commande publique.

Patrimoine des OSBL

  • Détention directe d’immeubles ou par l’intermédiaire de sociétés immobilières : stratégie, constitution, contractualisation,
  • Fiscalité des revenus patrimoniaux,
  • Particularité des associations gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux,
  • Logement social.

Mécénat, parrainage et libéralités

  • Analyse de l’éligibilité au mécénat et rédaction de rescrit « mécénat »,
  • Contractualisation (mécénat, parrainage),
  • Obligations déclaratives et contrôle.

Relations avec les pouvoirs publics

  • Gestion des relations institutionnelles et contractuelles avec les autorités de tutelle, les administrations et les collectivités publiques,
  • Accompagnement dans la rédaction ou la réponse à appel à projets, à recueil d’initiatives, à manifestation d’intérêts,
  • Accompagnement à la négociation et à la signature de convention de subvention, de convention d’objectifs,
  • Rédaction de conventions de subvention,
  • Réglementation nationale et de la réglementation européenne en matière d’aide d’État et fonds européens (FSE, FAMI, LEADER, FEDER, FEADER),
  • Pouvoir adjudicateur, mandatement, relations in house,
  • Gestion de fait de fonds publics et de conflit d’intérêts.

Agréments, autorisation et labellisation

  • Reconnaissance d’utilité publique,
  • Entreprise de l’économie sociale et solidaire (EESS) et agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS),
  • Accompagnement des entreprises dans leurs démarches de mécénat, de parrainage, RSE (entreprise à mission, raison d’être).

Restructuration et transformation

  • Fusion,
  • Apport partiel d’actif,
  • Scission,
  • Transformation.
 
Brigitte CLAVAGNIER
Avocate associée
Béatrice GUILLAUME
Avocate associée
Marie MAURICE
Juriste
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