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Brigitte CLAVAGNIER

Avocate associée
Tél : +33(4) 51 26 13 10
Mob : +33(6) 82 65 21 88

Brigitte CLAVAGNIER est co-fondatrice d’ALCYA Conseil devenu ÉLAN Avocats et co-dirige le département Droit des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Brigitte CLAVAGNIER est docteur en droit, avocat spécialisé en droit fiscal et intervient depuis plus de 30 ans dans le droit et la fiscalité des organismes sans but lucratif dont elle accompagne l’évolution.

Elle est Directeur scientifique de la revue Juris-Associations (DALLOZ), auteur de multiples articles et ouvrages consacrés à la gestion des OSBL, leur fiscalité, leurs relations avec les collectivités publiques.

Elle a siégé pendant 10 ans, en qualité de personne qualifiée, au Haut Conseil à la vie associative (HCVA), organisme consultatif auprès du Premier Ministre, chargé de donner un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant le secteur associatif. Elle participe ou anime des formations et colloques.

Elle met au service des associations et OSBL, à la fois une compétence pluridisciplinaire et une vision prospective, pour leur permettre d’anticiper les changements majeurs, notamment de modèle économique, que connaît actuellement ce secteur.

Elle conseille et défend les OSBL, dans l’ensemble de leurs problématiques, aussi bien liées à la gestion et au fonctionnement statutaire qu’à la réglementation applicable à leur secteur d’activités et à la nature de leur financement. Les relations entre les organismes sans but lucratif et les collectivités publiques constituent une part importante de ses activités.

C’est enfin une militante associative qui connaît le secteur associatif de l’intérieur. Elle a participé à la fondation de l’Institut Français du Monde associatif, dont l’objet est de favoriser la connaissance du monde associatif en créant des partenariats avec la recherche académique.

 

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Lyon

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