Nos expertises

Droit des Sociétés de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Accompagnement juridique et social des sociétés coopératives :

  • Coopératives de droit commun non soumises à statut particulier,
  • Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
  • Sociétés coopératives de production (SCOP),
  • Unions d’économie sociale (UES).

Accompagnement juridique et social des autres entrepreneurs sociaux,

  • Aide au choix de la forme juridique,
  • Élaboration et modification des documents internes : statuts, pacte d’associés, délégations de pouvoirs.

Labellisation et agrément

  • Labellisation d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (EESS),
  • Agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).

Accompagnement des entreprises dans leurs démarches RSE, entreprise à mission, raison d’être.

  • Aide au choix de la forme juridique,
  • Élaboration et modification des documents internes : statuts, pacte d’associés, délégations de pouvoirs.
Brigitte CLAVAGNIER
Avocate associée
Béatrice GUILLAUME
Avocate associée
Marie MAURICE
Juriste
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