Nos expertises

Conseil en Droit Social

ÉLAN AVOCATS inscrit son activité de conseil en droit social dans le cadre d’un partenariat opérationnel avec le management de l’employeur, de ses valeurs et de ses objectifs. L’adéquation de ses conseils avec la politique RH de l’organisation s’inscrit dans la culture de différence d’ÉLAN AVOCATS.

ÉLAN AVOCATS exerce une activité de conseil auprès des employeurs dans l’ensemble des domaines du Droit du Travail et de la Protection sociale :

  • Choix et rédaction du contrat de travail et des avenants adaptés à la relation,
  • Assistance dans la gestion des procédures disciplinaires et de rupture amiable du contrat de travail (sanctions de premier niveau, licenciement, rupture négociée, …),
  • Assistance pour la négociation des protocoles d’accord transactionnels et leur rédaction, avec expertise en termes d’optimisation sociale et fiscale,
  • Conseil opérationnel dans l’application de la réglementation du travail (durée et organisation du travail, santé, hygiène et sécurité, gestion du CSE …),
  • Accompagnement des restructurations d’entreprises (licenciements économiques, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, opérations d’internalisation ou d’externalisation, etc.) et expertise dans la définition de solutions d’harmonisation des statuts collectifs,
  • Assistance dans le cadre des opérations électorales au sein de l’entreprise avec une expertise reconnue sur les sujets sensibles (UES, reconnaissance des établissements distincts, etc.),
  • Assistance à la mise en place ou à l’évolution des régimes de prévoyance complémentaire ou de santé,
  • Gestion des relations et des conflits avec les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales,
  • Assistance opérationnelle lors des conflits collectifs du travail,
  • Optimisation de la politique de rémunération (intéressement, participation, PEE, PERECO, plans de rémunération variable, etc.),
  • Audits sociaux d’acquisition et d’organisation, analyses des risques,
  • Accompagnement dans la rédaction des délégations de pouvoirs et de responsabilités,
  • Assistance pour les questions spécifiques de l’encadrement supérieur,
  • Assistance dans la gestion des salariés mis à disposition et/ou titulaires de mandats sociaux.
 
Pascal ANQUEZ
Avocat associé
Laurent ASTRUC
Avocat associé
Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Avocat associé
Thomas AMARAL
Avocat
Charlotte BRACHET
Avocat
Arthur CHEREUL
Avocat
Marine LAUNAY
Juriste
Claire OLLIER
Avocate
Fanny TILLOY
Avocate
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