Accompagnement juridique et social des sociétés coopératives :

• Coopératives de droit commun non soumises à statut particulier,
• Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
• Sociétés coopératives de production (SCOP),
• Unions d’économie sociale (UES).

Accompagnement juridique et social des autres entrepreneurs sociaux,

• Aide au choix de la forme juridique,
• Élaboration et modification des documents internes : statuts, pacte d’associés, délégations de pouvoirs.

Labellisation et agrément

• Labellisation d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (EESS),
• Agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).

Accompagnement des entreprises dans leurs démarches RSE, entreprise à mission, raison d’être.

• Aide au choix de la forme juridique,
• Élaboration et modification des documents internes : statuts, pacte d’associés, délégations de pouvoirs.