Organismes sans but lucratif (OSBL)

• Associations loi 1901 et associations droit local, associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles loi 1905,
• Fondations reconnues d’utilité publique, fondations abritées, fondations d’entreprises, fonds de dotation, fondations actionnaires et fonds de pérennité,
• Groupements de coopération sanitaire (GCS) ou sociaux et médico-sociaux (GCSMS), groupements d’employeurs (GE),
• Syndicats professionnels,
• Congrégations religieuses.

Accompagnement juridique

• Aide au choix de la forme juridique, de l’organisation interne et de la gouvernance,
• Élaboration et modification des documents internes : statuts et règlement intérieur, charte et documents sociaux, délégations de pouvoirs, contrats,
• Rédaction des contrats nécessaires au fonctionnement des OSBL,
• Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant.

Fiscalité des OSBL

• Audits fiscaux,
• Régime fiscal des activités et du patrimoine,
• Rédaction de rescrits généraux, de rescrits « mécénat », de rescrits « restructuration »,
• Sectorisation fiscale, filialisation associative et/ou commerciale d’activités lucratives,
• Régime fiscal des opérations de fusion, scission et apports partiels d’actif,
• Coopération au sein d’un groupement.

Financements privés et publics des OSBL

• Développement d’activités économiques,
• Mécénat et parrainage (sponsoring),
• Libéralités,
• Cotisations et apports,
• Produits de la tarification sanitaire et médico-sociale,
• Subventions publiques,
• Contrats de la commande publique.

Patrimoine des OSBL

• Détention directe d’immeubles ou par l’intermédiaire de sociétés immobilières : stratégie, constitution, contractualisation,
• Fiscalité des revenus patrimoniaux,
• Particularité des associations gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux,
• Logement social.

Mécénat, parrainage et libéralités

• Analyse de l’éligibilité au mécénat et rédaction de rescrit « mécénat »,
• Contractualisation (mécénat, parrainage),
• Obligations déclaratives et contrôle.

Relations avec les pouvoirs publics

• Gestion des relations institutionnelles et contractuelles avec les autorités de tutelle, les administrations et les collectivités publiques,
• Accompagnement dans la rédaction ou la réponse à appel à projets, à recueil d’initiatives, à manifestation d’intérêts,
• Accompagnement à la négociation et à la signature de convention de subvention, de convention d’objectifs,
• Rédaction de conventions de subvention,
• Réglementation nationale et de la réglementation européenne en matière d’aide d’État et fonds européens (FSE, FAMI, LEADER, FEDER, FEADER),
• Pouvoir adjudicateur, mandatement, relations in house,
• Gestion de fait de fonds publics et de conflit d’intérêts.

Agréments, autorisation et labellisation

• Reconnaissance d’utilité publique,
• Entreprise de l’économie sociale et solidaire (EESS) et agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS),
• Accompagnement des entreprises dans leurs démarches de mécénat, de parrainage, RSE (entreprise à mission, raison d’être).

Restructuration et transformation

• Fusion,
• Apport partiel d’actif,
• Scission,
• Transformation.