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Contentieux du Droit Social
ÉLAN AVOCATS assure la représentation des employeurs en justice :
- dans le cadre des litiges individuels et collectifs du travail devant les juridictions de premier degré Conseil de prud’hommes, Tribunal judiciaire et les chambres sociales des Cours d’appel,
- dans le cadre des relations collectives du travail (accords collectifs, contentieux en matière électorale, reconnaissance d’unité économique et sociale, définition des établissements distincts, conflits collectifs du travail),
- dans le cadre des relations avec les représentants élus du personnel et syndicaux (assistance lors des recours gracieux, hiérarchiques et devant les juridictions administratives),
- dans le cadre des contentieux de sécurité sociale (contestation des accidents du travail ou des reconnaissances de maladie professionnelle, redressement URSSAF, taux d’invalidité, etc.).
ÉLAN AVOCATS intervient sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d’outre-mer.