Nos expertises

Contentieux Commercial et Civil

ÉLAN AVOCATS intervient aux côtés des entreprises tant en amont d’un conflit potentiel – afin de le préparer au mieux – que dans le cadre des procédures, qu’elles soient préalables (assistance à expertise judiciaire), rapides (référé, jour fixe, bref délai) ou au fond (Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d’Appel…). Cette expertise s’étend également dans le cadre d’une conciliation, médiation ou d’une procédure d’arbitrage. ÉLAN AVOCATS assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l’ensemble des domaines du droit de l’Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence :

Droit commercial

  • Action en concurrence déloyale,
  • Litige sur les baux commerciaux,
  • Recouvrement de créances …

Droit pénal des affaires et du travail :

  • Abus de biens sociaux,
  • Banqueroute,
  • Droit pénal de la vie publique : Prise illégale d’intérêts, Favoritisme …,
  • Droit pénal du travail : accident du travail, travail dissimulé …

Droit des associations :

  • Annulation d’assemblée générale,
  • Nomination d’un mandataire ad-hoc, d’un administrateur provisoire …

Droit immobilier

  • Garantie décennale,
  • Garantie contractuelle de droit commun.

Droit des procédures collectives :

  • Assistance à déclaration de cessation de paiements,
  • Action en comblement de passif …

Droit de la propriété intellectuelle

Droit des sociétés :

  • Annulation d’assemblée générale,
  • Contentieux de la révocation de dirigeant …

Droit économique :

  • Assistance dans le cadre d’enquêtes de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi), de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) et de l’Autorité de la concurrence (publicité trompeuse, délais de paiement, non-respect d’engagements, ententes et abus de position dominante etc.),
  • Pratiques commerciales trompeuses.
 
Jérome NOVEL
Avocat associé
Jérome BERTHET
Avocat associé
Natacha BERKHOUT
Avocat
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